DÉMARCHES PROFESSIONNELLES
Comment faire si...
Devenir chauffeur de taxi
Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez devenir chauffeur de taxi ? Il est indispensable d'avoir votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>, une <span class="miseenevidence">attestation médicale</span>, une formation aux <span class="miseenevidence">1<Exposant>ers</Exposant> secours</span> et un <span class="miseenevidence">casier judiciaire vierge</span>. Vous devez réussir un examen, le <span class="miseenevidence">certificat de capacité professionnelle (CCPCT)</span>, puis demander une carte professionnelle. Ensuite, vous devez vous procurer une <span class="miseenevidence">licence</span>, appelée <span class="expression"> <span class="miseenevidence">ADS</span> (autorisation de stationnement)</span>. Nous vous présentons les informations nécessaires.
Vérifiez que vous remplissez <span class="miseenevidence">toutes</span> les conditions suivantes :
- Avoir le permis de conduire (catégorie B) <span class="miseenevidence">depuis 3 ans</span> minimum (<span class="miseenevidence">ou 2 ans</span> si vous avez fait de la conduite accompagnée)
- Avoir un <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F14710">casier judiciaire vierge sur le bulletin n°2</a> (<span class="miseenevidence">pas de condamnation</span> pénale)
- Avoir passé un contrôle médical ayant donné lieu à un <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1255">avis médical positif</a> approuvant que vous pouvez exercer ce métier (<a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>). Seul un médecin agréé peut faire ce contrôle. Ce n'est pas votre médecin traitant. Vous trouvez la liste des médecins agréés sur le <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=R2">site internet de votre préfecture</a>.
- Avoir le <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=R58659">brevet de secourisme (formation PSC1)</a> depuis moins de 2 ans
À noter
la préfecture vérifie toutes ces pièces et attestations lors de votre demande de carte professionnelle.
Anticiper les difficultés
- <span class="miseenevidence">Préparez-vous à votre futur métier</span> :
Ces formations sont facultatives, mais recommandées pour votre réussite.
- Prévoyez les <span class="miseenevidence">difficultés</span>
À noter
renseignez-vous sur le métier. Par exemple, sur les différences d'exercice entre chauffeur de taxi et <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F31027">chauffeur VTC</a>.
Faire un business plan
Il est conseillé de faire un business plan de votre future entreprise.
C'est un <span class="miseenevidence">dossier indispensable</span> pour <span class="miseenevidence">convaincre les banques</span> de vous soutenir.
C'est aussi un <span class="miseenevidence">outil de gestion</span> sur les 3 premières années.
<a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F35965">On vous explique comment l'élaborer</a>.
Qui peut vous aider ?
À savoir
nous vous proposons des <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F35952">conseils et des outils pour vous préparer à devenir chef d'entreprise</a>.
Vous pouvez aussi solliciter <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F35939">différentes solutions d'accompagnement</a>.
Rapprochez-vous de la <span class="miseenevidence"> <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=R53060">CCI</a> de votre région</span>.
Chaque CCI propose une <a href="https://www.cci.fr/ressources/creation-dentreprise/accompagnement-et-aides" target="_blank">formation (de 3 à 5 jours) pour réussir</a> votre projet de création d'entreprise.
Les CCI offrent aussi chacune un suivi personnalisé sur votre projet.
Où s’adresser ?
1re possibilité : être artisan
Caractéristiques de votre statut d'artisan
En tant qu'artisan, vous êtes <span class="miseenevidence">indépendant</span>.
Vos <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=R57367">bénéfices</a> vous reviennent entièrement.
Vous devez être <span class="miseenevidence">propriétaire de votre <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=R61021">licence</a> </span> (soit achetée, soit obtenue gratuitement).
Vous êtes responsable de votre véhicule, de son entretien et de son assurance.
Création de votre entreprise
Vous devez <span class="miseenevidence">créer votre entreprise</span> :
- Pour cela, vous devez d'abord choisir la forme juridique de votre entreprise.
- Ensuite, vous devez vous <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F23887">immatriculer</a> au <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=R57021">RM</a>
2e possibilité : être locataire de licence
Vous devez <span class="miseenevidence">louer une licence</span> auprès d'une <span class="miseenevidence">entreprise spécialisée</span> dans la location de licences de taxi.
Vous signez un <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F23573">contrat de location-gérance</a> avec l'entreprise.
La durée minimum du contrat est d'1 an.
Vous devez payer un <span class="miseenevidence">loyer mensuel</span> pour la licence.
Le prix du loyer dépend de l'entreprise de location.
Exemple
À Paris, le loyer mensuel de la licence d'un taxi est d'environ <span class="valeur">3 500 €</span>.
Caractéristiques de votre statut
Vous êtes un entrepreneur indépendant.
C'est l'entreprise de location qui doit entretenir votre véhicule.
Vous percevez la totalité de vos recettes.
Vous n'êtes pas couvert par l'assurance chômage en cas d'arrêt de votre activité.
Création de votre entreprise
Vous devez <span class="miseenevidence">créer votre entreprise</span> :
- Pour cela, vous devez d'abord choisir la forme juridique de votre entreprise.
- Ensuite, vous devez <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F23887">déclarer votre activité d'artisan</a>
- Vous devez effectuer l'<span class="miseenevidence">immatriculation</span> de votre entreprise au <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=R57021">RM</a>
3e possibilité : être salarié
Vous pouvez exercer le métier en étant salarié d'une <span class="miseenevidence">entreprise de taxis</span>.
Vous êtes lié par un contrat de travail à votre employeur.
Vous <span class="miseenevidence">ne possédez pas de licence</span> de taxi personnellement.
Vous percevez un <span class="miseenevidence">salaire fixe</span>.
Vous recevez aussi un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé chaque mois à votre compteur.
À noter
c'est l'entreprise qui entretient votre véhicule et paie son assurance.
Quelle formation ?
La formation pour devenir chauffeur de taxi est <span class="miseenevidence">fortement recommandée</span> pour avoir une chance de <span class="miseenevidence">réussir l'examen</span>.
Elle n'est pas obligatoire.
La formation dure entre <span class="miseenevidence">50 heures et 300 heures</span> environ. La durée varie selon le centre de formation et le lieu où vous l'effectuez.
Le contenu de la formation a pour but de <span class="miseenevidence">vous préparer à l'examen</span>, appelé <span class="expression">certificat de capacité professionnelle (CCPCT)</span>.
Elle vous forme aux épreuves écrites théoriques (réglementation) et aux épreuves pratiques (conduite, comportement, etc.).
Où trouver une formation taxi ?
Vous trouvez la <span class="miseenevidence">liste des centres agréés de formation</span> sur le<span class="miseenevidence"> site internet de votre préfecture</span>.
Où s’adresser ?
Pôle emploi met à votre disposition un <span class="miseenevidence">outil de recherche</span> pour trouver la <span class="miseenevidence">formation</span> qui <span class="miseenevidence">vous convient</span> :
Outil de recherche
Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ?
Pôle emploi met à votre disposition un <span class="miseenevidence">outil de recherche</span> pour trouver la <span class="miseenevidence">formation au CCPCT</span> qui <span class="miseenevidence">vous convient</span>.
La durée de la formation varie <span class="miseenevidence">entre 50 heures et 300 heures</span> en fonction du type de formation et du lieu où vous l'effectuer.
Son prix varie aussi, entre <span class="valeur">400 €</span> et <span class="valeur">1 500 €</span>.
Combien coûte la formation ?
Elle coûte entre <span class="valeur">400 €</span> et <span class="valeur">1 500 €</span> environ. Son prix varie selon le centre de formation.
Elle est payable soit en ligne sur le site du centre de formation, soit sur place.
Vous pouvez utiliser votre <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F12382">compte personnel de formation</a>.
Vous pouvez obtenir des <a href="https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres/laide-individuelle-a-la-formatio.html" target="_blank">aides pour son financement</a> en demandant conseil auprès de Pôle emploi.
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">39 49</span>
- Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
- Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel
<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>
Par messagerie
Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>
À noter
la plupart des centres de formations proposent des <span class="miseenevidence">cours à distance</span>, pour que vous puissiez vous préparer même en cas, par exemple, de crise sanitaire.
L'examen s'appelle le <span class="expression">certificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxi (CCPCT)</span>.
Comment s'inscrire à l'examen ?
L'<span class="miseenevidence">inscription à l'examen</span> se fait en remplissant un <span class="miseenevidence">formulaire</span> disponible dans <span class="miseenevidence">votre préfecture</span> ou sur le <span class="miseenevidence">site internet de votre préfecture</span>.
L'inscription est <span class="miseenevidence">payante</span>.
Son coût est de <span class="valeur">200 €</span> environ, payable en ligne.
Où s’adresser ?
Quelles sont les épreuves ?
L'épreuve se déroule en <span class="miseenevidence">2 parties</span> :
- <span class="miseenevidence">Tests de connaissances</span>
- <span class="miseenevidence">Test pratique</span> :
Si vous réussissez l'examen du <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=R60888">CCPCT</a>, vous avez droit à votre carte professionnelle.
Elle est payante.
Son coût est d'environ <span class="valeur">60 €</span>, payable en ligne sur le site des <span class="expression">démarches simplifiées</span>.
Pour recevoir votre carte, vous devez <span class="miseenevidence">la demander</span> auprès de votre préfecture au cours des <span class="miseenevidence">3 mois suivants votre réussite</span> à l'examen.
Vous devez remplir un formulaire, disponible sur le site des <span class="expression">démarches simplifiées</span>.
Formulaire
Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi
Ministère chargé de l'environnement
Où s’adresser ?
Documents à fournir pour votre demande de carte
Vous devez transmettre à la Préfecture les copies des documents suivants :
- Carte d'identité (<a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=R61150">CNI</a>) recto/verso ou passeport
- Permis de conduire en cours de validité
- Attestation de réussite à l'examen
- Avis médical positif (<a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
- <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=R58659">Attestation de brevet de secourisme (formation PSC1)</a>
- 2 photos récentes
À savoir
votre carte est seulement valable pour exercer votre activité dans le <span class="miseenevidence">département</span> où vous avez <span class="miseenevidence">réussi l'examen</span>.
Vous souhaitez exercer votre activité dans un département différent de celui où vous avez passé l'examen.
Cette extension s'appelle la <span class="expression"> <span class="miseenevidence">mobilité interdépartementale</span> </span>.
Attention :
vous avez le droit d'exercer dans <span class="miseenevidence">4 départements</span> maximum.
Effectuer un stage obligatoire
Pour avoir le droit d'exercer dans un autre département, vous devez passer un <span class="miseenevidence">stage de formation continue</span>.
Il dure <span class="miseenevidence">14 heures</span> (ou <span class="miseenevidence">35 heures à Paris</span>).
Le but du stage est d'acquérir des connaissances sur les <span class="miseenevidence">2 éléments</span> suivants :
- Nouveau territoire géographique, culturel et touristique
- Réglementation locale
Vous trouvez la <span class="miseenevidence">liste des centres agréés de formation</span> sur le<span class="miseenevidence"> site internet de votre préfecture</span>.
Où s’adresser ?
Demander une nouvelle carte professionnelle
Si vous validez le stage, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">faire une demande</span> de <span class="miseenevidence">nouvelle carte</span> sur laquelle sont indiqués les nouveaux départements où vous pouvez exercer.
Pour cela, vous devez remplir un formulaire de demande de mobilité.
Cette nouvelle carte est <span class="miseenevidence">payante</span>.
Son coût est d'environ <span class="valeur">60 €</span>, payable <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site des <span class="expression">démarches simplifiées</span>.
Formulaire
Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi
Ministère chargé de l'environnement
La licence de taxi est officiellement appelée <span class="expression"> <span class="miseenevidence">autorisation de stationnement (ADS)</span> </span>.
Plus couramment, on parle de <span class="expression"> <span class="miseenevidence">plaque</span> </span>.
Elle est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour tous les <span class="miseenevidence">taxis artisans</span>, mais pas pour les taxis salariés.
Vous pouvez l'obtenir de <span class="miseenevidence">3 façons</span> :
- En la demandant à votre mairie gratuitement
- En l'achetant à un autre taxi
- En la louant à une entreprise spécialisée
Attention :
vous ne pouvez pas l'obtenir si vous ne possédez pas la <span class="miseenevidence">carte professionnelle.</span>
- Gratuite
- Achetée
- Louée
-
Vous devez vous <span class="miseenevidence">inscrire sur une liste d'attente</span> auprès de votre mairie.
L'inscription pour votre demande doit être <span class="miseenevidence">renouvelée tous les ans</span>.
Le délai d'attente est souvent <span class="miseenevidence">très long</span> dans les grandes villes (plusieurs années).
La <span class="miseenevidence">priorité</span> est donnée aux <span class="miseenevidence">taxis salariés</span> ou <span class="miseenevidence">louant une licence</span> et déjà en activité depuis au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>.
Où s’adresser ?
Attention :
si vous voulez <span class="miseenevidence">revendre une licence</span> obtenue <span class="miseenevidence">gratuitement</span> avant le 1<Exposant>er</Exposant> octobre <span class="miseenevidence">2014</span>, vous devez attendre <span class="miseenevidence">15 années</span> d'activité <span class="miseenevidence">sans discontinu</span>.
-
Vous devez vous <span class="miseenevidence">inscrire sur une liste d'attente</span> auprès de la <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/contact#566-faq-taxis-pro" target="_blank">préfecture de police à Paris</a> .
L'inscription pour votre demande doit être <span class="miseenevidence">renouvelée tous les ans</span>.
Le délai d'attente est souvent <span class="miseenevidence">très long</span> (plusieurs années).
La <span class="miseenevidence">priorité</span> est donnée aux <span class="miseenevidence">taxis salariés</span> ou <span class="miseenevidence">louant une licence</span> et déjà en activité depuis au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>.
Attention :
si vous voulez <span class="miseenevidence">revendre une licence</span> obtenue <span class="miseenevidence">gratuitement</span> avant le 1<Exposant>er</Exposant> octobre <span class="miseenevidence">2014</span>, vous devez attendre <span class="miseenevidence">15 années</span> d'activité <span class="miseenevidence">sans discontinu</span>.
Vous pouvez acheter votre licence auprès d'un taxi qui vend la sienne.
Le prix est fixé par le vendeur.
Il peut varier entre <span class="valeur">30 000 €</span> et <span class="valeur">300 000 €</span>.
Exemple
À Paris, le coût d'une licence est d'environ <span class="valeur">190 000 €</span>. À Nice, il est de <span class="valeur">250 000 €</span>.
Vous ne pouvez pas acheter une licence qu'un taxi a obtenue gratuitement <span class="miseenevidence">après</span> le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> octobre 2014</span>. S'il l'a obtenue gratuitement <span class="miseenevidence">avant</span> cette date, il peut vous la revendre seulement après 15 années minimum d'utilisation sans discontinu.
Attention :
vous pouvez <span class="miseenevidence">revendre</span> une licence achetée, à condition d'avoir au moins <span class="miseenevidence">5 ans d'utilisation</span> sans discontinu.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">louer une licence</span> auprès d'une <span class="miseenevidence">entreprise spécialisée</span> dans la location de licences de taxi.
Vous signez un <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F23573">contrat de location-gérance</a> avec l'entreprise.
La durée minimum du contrat est d'1 an.
Vous devez payer un <span class="miseenevidence">loyer mensuel</span> pour la licence.
Le prix du loyer dépend de l'entreprise de location.
Caractéristiques de votre statut
Vous êtes un entrepreneur <span class="miseenevidence">indépendant</span>.
C'est l'entreprise de location qui doit entretenir votre véhicule.
Vous percevez la totalité de vos recettes.
Vous n'êtes pas couvert par l'assurance chômage en cas d'arrêt de votre activité.
Combien de temps est-elle valable ?
Votre licence est valable <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
Vous devez faire la <span class="miseenevidence">demande de renouvellement</span> <span class="miseenevidence">3 mois avant</span> la fin de validité.
Caractéristiques du véhicule
Votre véhicule professionnel doit avoir <span class="miseenevidence">9 places assises maximum</span> (chauffeur compris).
Il doit comporter les éléments suivants :
- Rectangle avec éclairage sur le toit. La <span class="miseenevidence">mention "taxi"</span> doit y figurer. Le nom de la commune où vous exercez doit y être inscrit. Il s'allume en vert lorsque le taxi est libre, en rouge lorsqu'il est occupé.
- Taximètre appelé <span class="expression">compteur</span> qui mesure le temps de la course et le nombre de kilomètres effectués
- <span class="miseenevidence">Terminal</span> de paiement électronique (terminal carte bancaire)
- <span class="miseenevidence">Imprimante</span> reliée au compteur pour donner une note de la course au client
- <span class="miseenevidence">Plaque</span> fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le <span class="miseenevidence">numéro de la licence</span> et le ou les départements où le conducteur est autorisé à exercer
Connaître les tarifs réglementés
Vous devez connaître vos obligations de chauffeur de taxi, notamment les <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F22127">tarifs réglementés</a>.
Assurer votre véhicule et votre activité
Pensez à assurer votre véhicule en tant que véhicule professionnel et à prendre une assurance pour votre activité.
Il s'agit d'une assurance "<span class="miseenevidence">responsabilité civile professionnelle</span>" que vous pouvez demander auprès de tous les assureurs.
Contrôle technique
Le <span class="miseenevidence">contrôle technique</span> est obligatoire <span class="miseenevidence">la 1<Exposant>re</Exposant> année</span> de votre activité, puis <span class="miseenevidence">1 fois par an</span>.
Il est à <span class="miseenevidence">votre initiative</span>, vous ne recevez aucun rappel.
Renouvellement de votre <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=R60894">ADS</a> (licence)
Vous devez penser à renouveler votre licence (ADS).
Elle est valable <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
<span class="miseenevidence">3 mois avant</span> la fin de validité, vous devez effectuer une <span class="miseenevidence">formation continue</span>.
La formation dure <span class="miseenevidence">2 jours</span> (14 heures).
Si vous validez la formation, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation</span>.
Vous trouvez la <span class="miseenevidence">liste des centres agréés de formation</span> sur le <span class="miseenevidence">site internet de votre préfecture</span>.
Où s’adresser ?
Contrôle technique du véhicule
Vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule <span class="miseenevidence">1 fois par an</span>.
Cette démarche doit être faite de <span class="miseenevidence">votre propre initiative</span>.
À noter
vous ne recevez ni rappel, ni convocation pour l'effectuer.
-
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis de conduire depuis 3 ans (2 ans en conduite accompagnée) : article L223-1
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Code des transports : article R3121-17
Formation de secourisme premiers secours obligatoire (moins de 2 ans)
-
Code des transports : articles R3120-2 à R3120-9
Obligations concernant le chauffeur
-
Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3
Obligations concernant le véhicule
-
Code des transports : articles L3121-1-2 à L3121-8
Licence de taxi (autorisation de stationnement - ADS)
-
Code des transports : articles R3121-8 à R3121-11
Cas particulier des licences de taxi obtenues avant le 1er octobre 2014
-
Code des transports : articles R3121-12 à R3121-15
Délivrance des licences de taxi et renouvellement
-
Code de l'artisanat : article 24
Organisation de l'examen par la CMA (Chambre des métiers et de l'artisanat)
-
Code des transports : article L3123-1
Moto-taxi et scooter taxi
-
Code de la route : article R221-10
Avis médical pour exercer la profession de chauffeur de taxi
-
Permis de conduire - Avis médical
Formulaire
-
Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1)
Outil de recherche
-
Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ?
Outil de recherche
-
Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi
Formulaire
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Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi
Formulaire
Questions ? Réponses !
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Tarifs des courses, taximètre et dispositif lumineux
Argent - Impôts - Consommation
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Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
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Création d'entreprise : construire votre business plan
Étapes de vie
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Étapes de vie
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