04 68 76 21 18

DÉMARCHES PROFESSIONNELLES

 

Question-réponse

Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?

Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez choisi la forme juridique que votre entreprise va avoir (micro-entreprise, entreprise individuelle, société) ?

Après avoir effectué différentes formalités, dont votre <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2160">domiciliation</a>, vous devez procéder à <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F35934">l'immatriculation de votre entreprise</a>.

  • Nous vous présentons les <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F36250">démarches à suivre</a> pour opérer les changements au cours de l'existence de l'entreprise.

    Exemples : ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire, modification de l'activité, du nom commercial ou de l'enseigne.

  • Nous vous présentons les démarches à suivre pour les événements suivants :

    • <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F36170">Changement du nom de la société</a>
    • <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F32234">Modification des statuts</a>
    • <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F36173">Changement de dirigeant</a>
    • <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F31479">Modification du siège social</a>
    • <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F36177">Changement de forme juridique</a>
    • <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F36182">Modification de l'objet social de la société</a>

Nous présentons les démarches à accomplir

  • lors d'une <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F32703">cessation temporaire d'activité</a>
  • ou pour une <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F23744">cessation définitive</a>
  • ou, si l'entreprise est en état de cessation des paiements et que son rétablissement est manifestement impossible, pour une <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F22330">liquidation judiciaire</a>.
Site officiel d'Arzens
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.