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DÉMARCHES PROFESSIONNELLES

 

Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d'urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l'installation par rapport au sol et sa puissance crête (c'est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau).

Autorisation d'urbanisme exigée

Hauteur/Puissance crête

Inférieure à 3 kW

Entre 3 et 250 kW

Supérieure à 250kW

Jusqu'à 1,80 m

Dispensé de formalité

<a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>

<a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1986">Permis de construire</a>

Au-delà de 1,80 m

<a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>

 À noter

l'installation de panneaux solaires <span class="miseenevidence">sur un toit</span> nécessite une <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>, en raison du changement d'aspect réalisé.

Vous devez demander une autorisation d'urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants :

  • Périmètre d'un <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=R54682">site patrimonial remarquable</a>
  • Abords d'un monument historique
  • <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=R54681">Site classé</a>
  • Réserves naturelles
  • Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
  • À l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités

Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>.

Au delà de 3 kW, vous devez demander un <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1986">permis de construire</a>.

 À noter

l'installation de panneaux solaires <span class="miseenevidence">sur un toit</span> nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé.

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