DÉMARCHES PROFESSIONNELLES

Dossier

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.

Taux applicables

Application des différents taux de TVA
Restauration et débits de boisson
Travaux de rénovation d'un logement
Vente en détaxe aux touristes
Droits d'auteur

Déclaration de la TVA

Déclaration et paiement de la TVA
Franchise en base de TVA
Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP

Commerce international et TVA

TVA applicable aux échanges européens
Numéro de TVA intracommunautaire
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Autoliquidation de la TVA due à l'importation
TVA à l'export et procédures de dédouanement

Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Simulateur
Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA

Formulaire
Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même

Formulaire
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire

Formulaire
Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe

Formulaire

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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Taux applicables

Déclaration de la TVA

Commerce international et TVA

Services en ligne et formulaires

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