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Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • À Paris
  • En Alsace-Moselle

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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