Toute association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant après en avoir adopté le principe par délibération.

Le montant et les conditions d'attribution des titres-restaurant sont décidés par l'association, et validés en assemblée générale.

Le montant du titre-restaurant est <span class="miseenevidence">entièrement financé par l'association</span>.

L'association tient à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire.

Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son <span class="miseenevidence">activité</span> de manière <span class="miseenevidence">régulière</span> au sein de l'association.

Un même bénévole peut uniquement recevoir <span class="miseenevidence">1 titre-restaurant par repas</span> compris dans le cadre de son activité journalière.

Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.

Les conditions d'utilisation du titre restaurant sont les suivantes :

• Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie <span class="miseenevidence">1 seul repas</span>. Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant.
• Le titre-restaurant est <span class="miseenevidence">nominatif</span> et doit être utilisé <span class="miseenevidence">uniquement</span> par le bénévole auquel l'association l'a remis.
• Il n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là.
• Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.
• Il doit être utilisé que pendant <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-personnelles/?xml=R52114">l'année civile</a> et la période d'utilisation qu'il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l'association, au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.

L'association doit contacter un émetteur agréé pour que celui-ci lui fournisse des titres-restaurant à son nom et du montant souhaité.

Les titres-restaurant <span class="miseenevidence">doivent</span> être émis au nom des bénévoles concernés.

L'association peut demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de son choix.

Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de <span class="valeur">6,80 €</span>.

Le coût global pour l'association se décompose en 3 parties :

• Valeur du titre-restaurant
• Coût de la prestation de services
• Frais d'expédition

La contribution de l'association au financement des titres-restaurant du bénévole est <span class="miseenevidence">exonérée</span> de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.

Le bénévole qui quitte l'association <span class="miseenevidence">doit</span> remettre à l'association les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ.