DÉMARCHES PARTICULIERS
Question-réponse
Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet l'accès à un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi. Vous êtes concerné si vos possibilités d'obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique. Vous devez être âgé de plus de 16 ans. La RQTH est attribuée pour une durée allant jusqu'à 10 ans (ou à vie dans certains cas).
La RQTH vous permet d'accéder à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser votre maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi.
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La RQTH vous permet de bénéficier d'aménagement de vos horaires de travail. Elle permet également d'adapter votre poste de travail par l'achat de matériel adapté à votre handicap (par exemple, logiciels spécifiques).
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La RQTH vous permet de bénéficier de dispositifs dédiés à l'insertion professionnelle (par exemple, <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-personnelles/?xml=F212">stages de réadaptation, de rééducation</a>, <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-personnelles/?xml=F219">contrat d'apprentissage</a>).
La RQTH vous permet également de bénéficier <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-personnelles/?xml=F430">d'aménagement de concours de la fonction publique ou recrutement contractuel spécifique</a>.
La RQTH vous permet enfin de bénéficier de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-personnelles/?xml=F23149">secteur privé</a> et le <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-personnelles/?xml=F35536">secteur public</a>.
Vous pouvez obtenir la RQTH si vos possibilités d'obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.
Vous devez être âgé de plus de 16 ans.
La démarche diffère selon que vous faites parallèlement une demande pour percevoir <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-personnelles/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.
- Demande d'AAH
- En l'absence de demande d'AAH
Une procédure de RQTH est systématiquement engagée à l'occasion d'une demande AAH. Vous n'avez donc pas à faire de demande spécifique pour bénéficier de la RQTH.
Vous devez faire votre demande de RQTH auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sur un formulaire papier ou directement en ligne selon votre situation géographique.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la DrômeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez aussi remplir un formulaire :
Formulaire
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-DômeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez aussi remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-SavoieCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez aussi remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Côte-d'OrCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez aussi remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Cerfa n°15695*01
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Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du JuraCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez aussi remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la NièvreCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez aussi remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-LoireCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez aussi remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'YonneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez aussi remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'YonneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-BelfortCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez aussi remplir un formulaire :
Formulaire
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du FinistèreCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez aussi remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département d'Ille-et-VilaineCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez aussi remplir un formulaire :
Formulaire
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Formulaire
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Cerfa n°15695*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous devez remplir un formulaire :
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du LoiretCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez aussi remplir un formulaire :
Formulaire
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des ArdennesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'AubeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez aussi remplir un formulaire :
Formulaire
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Ministère chargé des affaires sociales
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Ministère chargé des affaires sociales
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Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meurthe-et-MoselleCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Ministère chargé des affaires sociales
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la MeuseCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Ministère chargé des affaires sociales
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Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la MoselleCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez aussi remplir un formulaire :
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Ministère chargé des affaires sociales
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Haut-RhinCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez aussi remplir un formulaire :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des VosgesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez aussi remplir un formulaire :
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'AisneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez aussi remplir un formulaire :
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C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui accorde la RQTH.
La CDAPH peut vous demander de passer une visite médicale avant de prendre sa décision.
La décision est rendue dans un délai variant d'un département à l'autre.
Lorsque la RQTH est accordée, vous recevez un courrier attestant que vous avez la qualité de travailleur handicapé reconnue par la CDAPH. Ce courrier s'accompagne également d'une orientation vers le marché du travail en <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-personnelles/?xml=F15926">milieu ordinaire</a> ou vers un <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-personnelles/?xml=F1654">établissement ou service d'aide par le travail (Ésat)</a> ou vers un <a href="https://arzens.com/mairie/demarches/demarches-personnelles/?xml=F212">centre de rééducation professionnelle</a>.
La RQTH est attribuée pour une durée de <span class="miseenevidence">1 à 10 ans</span>.
La RQTH est renouvelable.
Toutefois, elle peut être attribuée <span class="miseenevidence">à vie</span> si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement.
Le courrier de la CDAPH vous accordant la RQTH précise sa durée d'attribution (ou l'absence de limitation de durée).
Le renouvellement n'est pas automatique. Vous devez le demander sur le formulaire papier ou directement en ligne (comme pour la demande initiale de RQTH).
Si vous avez la RQTH à vie, vous n'avez pas à demander de renouvellement.
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Votre demande doit intervenir afin la date de fin d'attribution mentionnée sur le courrier de la CDAPH.
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Code du travail : articles L5213-1 et L5213-2-1
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
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Code du travail : articles L5213-3 à L5213-5
Formation des travailleurs handicapés
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Code du travail : articles L5213-10 à L5213-12
Aides financières
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Code du travail : articles R5213-1 à R5213-8
Orientation et placement des travailleurs handicapés
Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du handicap
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RQTH - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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