DÉMARCHES PARTICULIERS

Dossier

Licenciement économique

Vérifié le 29/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.

Procédure de licenciement

Information et consultation obligatoires
Adaptation et reclassement
Entretien préalable
Lettre de licenciement
Préavis de licenciement et fin du contrat
Priorité de réembauche
Licenciement nul, injustifié ou irrégulier

Mesures d'accompagnement

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Cellule de reclassement

Allocations

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Allocation temporaire dégressive

Congés spécifiques

Congé de reclassement
Congé de mobilité
Congé de conversion

Questions ? Réponses !

Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?
Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?
Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?

Et aussi

Licenciement d'un salarié pour motif personnel

Travail - Formation